Service d'assurances pour les besoins de la commune
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Changé (53).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202601ASSURANCES
- Procédure
- Ouverte
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Changé 53810 Mayenne
- Validité des offres
- 240 jours
- Dossier de consultation
- agglolaval.achatpublic.com
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L'avis publié
- Acheteur
- MAIRIE DE CHANGE
- Lieu
- Changé 53810 Mayenne
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (05/09/2026)
- Référence de l'annonce
- 74710084
Commune de Changé service d'assurances pour les besoins de la commune de Changé Procédure ouverte 1 Acheteur 1.1 Acheteur
- Nom officiel
- mairie de Changé.
- Forme juridique de l’acheteur
- organisme de droit public.
- Activité du pouvoir adjudicateur
- services d’administration générale.
2 Procédure 2.1 Procédure
- Titre
- service d'assurances pour les besoins de la commune de Changé.
- Identifiant de la procédure
- fcebf8859cbb4f6a875f23bbe7b5b304
- Identifiant interne
- 202601ASSURANCES
- Type de procédure
- ouverte.
- La procédure est accélérée
- non.
2.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 66510000 - Services d'assurance.
2.1.2 Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03).
- Pays
- France.
2.1.3 Valeur
- Valeur estimée hors TVA
- 331 000 euros.
2.1.4 Informations générales
- Base juridique
- Directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 4.
Conditions du marché
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4.
2.1.6 Motifs d’exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- document de marché.
5 Lot 5.1 Lot : LOT0001.
- Titre
- lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Description
- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Identifiant interne
- LOT0001.
5.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes.
5.1.2 Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03).
- Pays
- France.
- Informations complémentaires
- 5.1.3 Durée estimée
- Date de début
- 1er janvier 2027.
- Date de fin de durée
- 31 décembre 2031.
5.1.5 Valeur
- Valeur estimée hors TVA
- 0 euro.
5.1.6 Informations générales
- Participation réservée
- la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- non.
5.1.9 Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- document de marché.
5.1.11 Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Soumission par voie électronique
- requise.
- Adresse de soumission
- https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
- Catalogue électronique
- non autorisée.
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
- Durée de validité des offres
- 240 jours
Conditions du marché
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- non.
- Facturation électronique
- requise.
- La commande en ligne sera utilisée
- non.
- Le paiement électronique sera utilisé
- non.
5.1.15 Techniques
- Accord-cadre
- pas d’accord-cadre.
- Informations sur le système d’acquisition dynamique
- pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
- tribunal administratif de Nantes.
- Organisation chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de Changé.
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- mairie de Changé.
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT0002.
- Titre
- lot 2 : assurance des responsabilités civiles et des risques annexes.
- Description
- lot 2 : assurance des responsabilités civiles et des risques annexes.
- Identifiant interne
- LOT0002.
5.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile.
5.1.2 Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03).
- Pays
- France.
- Informations complémentaires
- 5.1.3 Durée estimée
- Date de début
- 1er janvier 2027.
- Date de fin de durée
- 31 décembre 2031.
5.1.6 Informations générales
- Participation réservée
- la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- non.
5.1.9 Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- document de marché.
5.1.11 Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Soumission par voie électronique
- requise.
- Adresse de soumission
- https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
- Catalogue électronique
- non autorisée.
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
- Durée de validité des offres
- 240 jours.
Conditions du marché
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- non.
- Facturation électronique
- requise.
- La commande en ligne sera utilisée
- non.
- Le paiement électronique sera utilisé
- non.
5.1.15 Techniques
- Accord-cadre
- pas d’accord-cadre.
- Informations sur le système d’acquisition dynamique
- pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
- tribunal administratif de Nantes.
- Organisation chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de Changé.
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- mairie de Changé.
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- tribunal Administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT0003.
- Titre
- lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
- Description
- lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
- Identifiant interne
- LOT0003.
5.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur.
5.1.2 Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03).
- Pays
- France.
- Informations complémentaires
- 5.1.3 Durée estimée
- Date de début
- 1er janvier 2027.
- Date de fin de durée
- 31 décembre 2031.
5.1.6 Informations générales
- Participation réservée
- la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- non.
5.1.9 Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- document de marché.
5.1.11 Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Soumission par voie électronique
- requise.
- Adresse de soumission
- https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
- Catalogue électronique
- non autorisée.
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
- Durée de validité des offres
- 240 jours.
Conditions du marché
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- non.
- Facturation électronique
- requise.
- La commande en ligne sera utilisée
- non.
- Le paiement électronique sera utilisé
- non.
5.1.15 Techniques
- Accord-cadre
- pas d’accord-cadre.
- Informations sur le système d’acquisition dynamique
- pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
- tribunal administratif de Nantes.
- Organisation chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de Changé.
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- mairie de Changé.
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT0004.
- Titre
- lot 4 : assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
- Description
- lot 4 : assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
- Identifiant interne
- LOT0004.
5.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 66513100 - Services d'assurance défense et recours.
5.1.2 Lieu d’exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03).
- Pays
- France.
- Informations complémentaires
- 5.1.3 Durée estimée
- Date de début
- 1er janvier 2027.
- Date de fin de durée
- 31 décembre 2031.
5.1.6 Informations générales
- Participation réservée
- la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
- Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
- non.
5.1.9 Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- document de marché.
5.1.11 Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Soumission par voie électronique
- requise.
- Adresse de soumission
- https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
- Catalogue électronique
- non autorisée.
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
- Durée de validité des offres
- 240 jours.
Conditions du marché
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
- non.
- Facturation électronique
- requise.
- La commande en ligne sera utilisée
- non.
- Le paiement électronique sera utilisé
- non.
5.1.15 Techniques
- Accord-cadre
- pas d’accord-cadre.
- Informations sur le système d’acquisition dynamique
- pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
- tribunal administratif de Nantes.
- Organisation chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de changé.
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- mairie de Changé.
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- tribunal administratif de Nantes.
8 Organisations 8.1 ORG0001
- Nom officiel
- mairie de Changé.
- Numéro d’enregistrement
- 21530054200010.
- Département
- direction générale.
- Adresse postale
- 6, place Christian d'Elva. Ville : Changé. Code postal : 53810.
- Subdivision pays (NUTS)
- Mayenne (FRG03). Pays : France.
- Adresse électronique
- mairie@change53.fr - Téléphone : 02 43 53 20 82.
- Adresse URL pour l'échange d'informations
- https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2syVk4BUd
- Profil de l’acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché. 8.1 ORG0002
- Nom officiel
- tribunal administratif de Nantes.
- Numéro d’enregistrement
- 17350111500864.
- Ville
- Nantes. Code postal : 44041.
- Subdivision pays (NUTS)
- Loire-Atlantique (FRG01).
- Pays
- France.
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours. Organisation chargée des procédures de médiation. Informations relatives à l’avis
- Identifiant/version de l’avis
- c3694bec04764b489a2b3c51703b2fa4 - 01
- Type de formulaire
- mise en concurrence.
- Type d’avis
- avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
- Date d’envoi de l’avis
- 2 septembre 2026 14 h 07 +02:00.
- Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
- français.
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours