Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- LE TEILLEUL 50640 Manche
- Variantes
- Non
- Conditions de participation
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Validité des offres
- Pendant 7 Mois
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution
- Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique . Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Dossier de consultation
- centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
- Acheteur
- commune du Teilleul
- Lieu
- LE TEILLEUL 50640 Manche
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (18/09/2026)
- Référence de l'annonce
- 74726658
OUEST-FRANCE (18/09/2026)
Avis de marché
Ouverte COMMUNE DU TEILLEUL Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
- Section
- Identification de l'acheteur
- Nom complet de l'acheteur
- COMMUNE DU TEILLEUL
- Numéro national d'identification
- 20005763600017.
- Adresse
- 60 RUE BEAUREGARD - 50640 LE TEILLEUL.
- Adresse internet de l'acheteur
- http://demat.centraledesmarches.com
- Code NUTS par zone
- FRD12.
- Contact
- CHARLINE DESLANDES - 0233594005 - secretariatgeneral@leteilleul.fr
- URL du profil acheteur/de l'annonce
- https://demat.centraledesmarches.com/7085985
- URL des documents
- https://demat.centraledesmarches.com/7085985
- URL de présentation
- https://demat.centraledesmarches.com/7085985
- Section
- Activité de l'organisme
- Activité(s)
- Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Intitulé du marché
- Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
- Code CPV principal
- 66515000-3.
- Type de marché
- Services.
- Description succincte du marché
- Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
- Section
- Conditions de marché
- Forme juridique du soumissionnaire donnée
- Oui
- Description de la forme juridique du soumissionnaire
- un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
- Commande en ligne
- Non.
- Paiement en ligne
- Non.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
- Procédure accélérée
- Non.
- Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 5.
- Offre pour l'ensemble des lots
- Oui.
- Nombre maximum de lots attribuables
- 5.
- Section
- Technique d'achat
- Système d'acquisition dynamique
- Aucun
- Enchère électronique
- Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui.
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description du lot
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66515000-3
- Critères d'attribution
- Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique . Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Lieu d'exécution du lot
- Le Teilleul
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description du lot
- assurance des responsabilités et des risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66516000-0
- Critères d'attribution
- Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Lieu d'exécution du lot
- Le Teilleul
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description du lot
- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66514110-0
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Lieu d'exécution du lot
- LE TEILLEUL
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
- Non.
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description du lot
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Code CPV
- Principal : 66513100-0
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Lieu d'exécution du lot
- LE TEILLEUL
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
- Non.
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Description du lot
- assurance des prestations statutaires
- Code CPV
- Principal : 66512000-2
Critères d'attribution
Critère de qualité 1
- Pondération
- 30, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 25, Assitance technique. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Lieu d'exécution du lot
- LE TEILLEUL
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
- Non.
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Date limite de remise des offres
- 02/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 7 Mois
- Section
- Informations particulières
- Documents à accès restreint
- Non.
- Présentation électronique
- requise.
- Langue de présentation
- français.
- Section
- Critères d'exclusion
- Source des motifs d'exclusion
- Document de marché.
- Section
- Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, à l'attention de
- Tribunal Administratif de Caen, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
- Code d'identification national
- 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Tribunal Administratif de Caen
- Section
- Autres informations
- Informations complémentaires
- Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
- Accord sur les marchés publics
- Non.
Connexion requise × Vous devez vous identifier pour ajouter cette annonce aux favoris S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour accéder aux Questions/Réponses S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour pouvoir répondre à ce marché S'inscrire var isLogged = false; function onStar(span, annonceId){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-favorite').modal(); } else { if (!$(span).hasClass('active')){ $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites', method : "post", data : {"annonceId":annonceId}, success : function() { alertify.success("Annonce ajoutée aux favoris avec succès !"); $(span).removeClass('text-white').addClass('text-warning active').html(' '); } }); } else { $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites/'+annonceId, method : "delete", success : function() { alertify.success("L'annonce à été retirée des favoris"); $(span).removeClass('text-warning active').addClass('text-white').html(' '); } }); } } } function onTabQA(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-qa').modal(); } else { location.href = "/marches/612802/questions-reponses"; } } function onTabCandidature(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-candidature').modal(); } else { location.href = "/marches/612802/candidature"; } } $(function(){ }); Nous contacter Les marchés Mentions légales Formations Conditions d'utilisation Entreprises Données personnelles Acheteurs Cookies $(function(){ /* var $btn = $('#mainConnexionBtn'); $btn.prop("href", $btn.prop("href")+"?page="+encodeURIComponent(location.href));
- / }); function onViewEmail(secureId){
$.ajax({ url : '/site/utils/annonce/contact/email/'+secureId, success : function(s) { $("#contact_"+secureId).text(s); } }); } $(function(){ });
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladie