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Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

commune du Teilleul Manche (50) Publiée le 16 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Variantes
Interdites
Lots
5 lots
  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
  • Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Selon le lot
  • Lot 1 : Coût : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
  • Lot 2 : Coût : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
  • Lot 3 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Coût : 5 %
  • Lot 4 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Coût : 5 %
  • Lot 5 : Qualité : 30 %, Prix : 40 %, Qualité : 25 %, Coût : 5 %

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Description
Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Informations complémentaires
Les variantes á l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
Le Teilleul
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
Le Teilleul
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le Teilleul
Précisions sur le lieu
LE TEILLEUL
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
LE TEILLEUL
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
LE TEILLEUL

Lot 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée du marché
48 mois
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
Le Teilleul
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 2assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée du marché
48 mois
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
Le Teilleul
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 3assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Durée du marché
48 mois
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le Teilleul
Précisions sur le lieu
LE TEILLEUL
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Coût, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 4assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Durée du marché
48 mois
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
LE TEILLEUL
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Coût, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 5assurance des prestations statutaires

Durée du marché
48 mois
Lieu d'exécution
60 RUE BEAUREGARD 50640 Le teilleul
Précisions sur le lieu
LE TEILLEUL
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 25 — Assitance technique
  • Coût, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
66512000Services d'assurances accidents et maladie

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