Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM
Budget estimé
700 k€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
2 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Il s'agit de mettre en place les moyens d'analyse et de supervision en temps réel des services d'échanges de données entre pilotes et contrôleurs . Ces services datalink sont devenus critiques pour le contrôle aérien avec des exigences de performance de télécommunication soumises à une règlementation européenne. A ce titre, la DSNA se dote d'un service de télémétrie et d'analyse performant pour s'assurer de l'atteinte de ces exigences règlementaires.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 2 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Elles sont décrites dans les documents du marché
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
- Valeur estimée
- 700 000 € HT
Lot 1Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM
Description
Il s'agit de mettre en place les moyens d'analyse et de supervision en temps réel des services d'échanges de données entre pilotes et contrôleurs . Ces services datalink sont devenus critiques pour le contrôle aérien avec des exigences de performance de télécommunication soumises à une règlementation européenne. A ce titre, la DSNA se dote d'un service de télémétrie et d'analyse performant pour s'assurer de l'atteinte de ces exigences règlementaires.
- Durée du marché
- 2 ans
- Valeur estimée
- 700 000 € HT
- Conditions d'exécution
- Elles sont décrites dans les documents du marché
Modalités de paiement
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
- Date limite de réception des candidatures
- 16 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
72416000Fournisseurs de services applicatifs