Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne
Budget estimé
130 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
marché alloti
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin
- Lot 2 : Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi
- Lot 3 : Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin
- Lot 4 : Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin
- Lot 5 : Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi
- Lieu d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : 31220 martres-tolosane
- Lot 2 : 31220 Cazères
- Lot 3 : 31370 Rieumes
- Lot 4 : 31220 Cazères
- Lot 5 : 31220 Cazères
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 60 %
- Dossier de consultation
- ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne
Informations complémentaires
Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Lot 1Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin
- Description
- Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 10 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31220 martres-tolosane
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42479
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi
- Description
- Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 10 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31220 Cazères
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42479
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin
- Description
- Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin. Montant maximum annuel : 70000 euro(s) HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 70 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31370 Rieumes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42479
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin
- Description
- Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin. Montant maximum annuel : 25000 euro(s) HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 25 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31220 Cazères
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42479
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi
- Description
- Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi. Montant maximum annuel : 15000 euro(s) HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 15 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 31220 Cazères
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42479
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers