Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Budget estimé
600 k€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Cor 69170 Tarare
- Variantes
- Interdites
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 45 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 50 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
Lot 0Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Cor 69170 Tarare
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 45 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 50 — Prix
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883021
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
75231240Services de réinsertion