Services d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 11h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Bâtiment Interactis 12200 Villefranche-de-Rouergue
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
- Dossier de consultation
- ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack…
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Calendrier
- 3 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 5 octobre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Bâtiment Interactis 12200 Villefranche-de-Rouergue
Lot 1Dommages aux biens et risques annexes
Description
Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1180267.html
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 11h00
Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
Description
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou l'état des compétences annexé au présent CCTP.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1180267.html
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 11h00
Lot 3Flotte automobile et risques annexes
Description
Le contrat a pour objet d'assurer, sous la forme d'un contrat flotte, l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à Ouest Aveyron Communauté, pris en location, mis à sa disposition ou temporairement confiés, conformément à l'état de flotte annexé au présent CCTP.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1180267.html
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 11h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens