SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BUZANCAIS [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB03 - Indre
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- VILLE DE BUZANCAIS 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 36500 BUZANCAIS
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/NR-pub-2026283001.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) COMMUNE DE BUZANCAIS M. Nicolas THOMAS - Maire 10 avenue de la République 36500 BUZANCAIS
- Tél
- 02 54 84 19 33 - Fax : 02 54 02 13 45
SIRET 52356889700012 AVIS
Rectificatif
DU 14/10/26 Pouvoir adjudicateur
Au lieu de
COMMUNE DE BUZANCAIS M. Régis BLANCHET - Maire 10 avenue de la République 36500 BUZANCAIS
- Tél
- 02 54 84 19 33 - Fax : 02 54 02 13 45
SIRET 52356889700012
Lire
COMMUNE DE BUZANCAIS M. Nicolas THOMAS - Maire 10 avenue de la République 36500 BUZANCAIS
- Tél
- 02 54 84 19 33 - Fax : 02 54 02 13 45
SIRET 52356889700012 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Services d'assurances pour la commune de buzancais
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB03 - Indre
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lieu d'exécution
- VILLE DE BUZANCAIS 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 36500 BUZANCAIS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lieu d'exécution
- VILLE DE BUZANCAIS 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 36500 BUZANCAIS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d'exécution
- VILLE DE BUZANCAIS 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 36500 BUZANCAIS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges
- Tél
- 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges
- Tél
- 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 18h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Nouvelle République - Ed. Indre
Codes CPV
66510000Services d'assurance