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Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.

Commune de Jarville-La-Malgrange Meurthe-et-Moselle (54) Publiée le 7 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-27

lundi 23 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

Souscription de contrats d'assurances

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lots
3 lots
  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
  • Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes
  • Lot 3 : assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
Variantes
Selon le lot
  • Lot 1 : Interdites
  • Lot 2 : Autorisées
  • Lot 3 : Autorisées
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.

Lot 1assurance des dommages aux biens et risques annexes

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 2assurance des responsabilités et risques annexes

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 3assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66513100Services d'assurance défense et recours

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