Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurances
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes
- Lot 3 : assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Interdites
- Lot 2 : Autorisées
- Lot 3 : Autorisées
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.
Lot 1assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 2assurance des responsabilités et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 3assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours