Services d'assurances pour le SIVOM des Rives de l'aa et de la Colme
Date limite : lundi 30 novembre 2026, heure non publiée J-26 : date limite dans 26 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
- Lot 2 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
- Lot 3 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
- Lot 4 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
- Lot 5 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes
- Lot 6 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions
- Dossier de consultation
- sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/anno…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Avis officiel sur JOUE ↗ · Autre publication ↗ · Consultation sur sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com ↗
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
Travail à réaliser
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
- Lot 1 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
- Lot 2 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
- Lot 3 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
- Lot 4 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
- Lot 5 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes
- Lot 6 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66514150Services d'assurance de bateauxFiche
- Procédure
- Non précisée
- Type
- Services
- Allotissement
- 6 lots
- Acheteur
- SIVOM des Rives de l'AA et de la ColmeSIRET 20004010300042
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- JOUE (TED), n° 755288-2026 ; aussi publiée : BOAMP
- Métiers
- Assurances
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