Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de BAUVIN, il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en LOTS : Lot N°1 :
- Lot N°2 :
- Lot N°3 :
- Lot N°4 :
- Lot N°5 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto missions) Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 5 lots
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 35 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin
- Variantes
- Autorisées
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 23 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 6 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr
Lot 1Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- voir RC
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Lieu d'exécution
- 35 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878993
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
- Description
- Voir RC
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Lieu d'exécution
- 35 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878993
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto missions)
- Description
- Voir RC
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Lieu d'exécution
- 35 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878993
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin
- Description
- Voir RC
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Lieu d'exécution
- 35 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878993
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description
- Voir RC
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Lieu d'exécution
- 35 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878993
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteur