Contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
jeudi 5 novembre 2026 à 16h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Parc automobile
- Lot 4 : Risques statutaires
- Lot 5 : Risques cyber
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_…
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Calendrier
- 6 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 5 novembre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
Intitulé
26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Caractéristiques de la procédure
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Lot 1Dommages aux biens
- Description
- Assurance dommages aux biens
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Documents de la consultation
- https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Responsabilité civile
- Description
- Assurance responsabilité civile
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Documents de la consultation
- https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 16h00
Lot 3Parc automobile
- Description
- Assurance flotte automobile
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Documents de la consultation
- https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 16h00
Lot 4Risques statutaires
- Description
- Assurance risques statutaires (maladie et accident)
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Documents de la consultation
- https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 16h00
Lot 5Risques cyber
- Description
- Assurance risques cyber - pertes pécuniaires
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Documents de la consultation
- https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66515411Services d'assurance pertes pécuniaires