Services d'assurances pour le Sycodem
Budget estimé
506 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Allée verte 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Souscription des contrats d'assurances pour le SYCODEM Sud Vendée pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 2 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 3 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 4 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 5 : Qualité : 30 %, Prix : 40 %, Qualité : 5 %, Qualité : 25 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 506 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Allée verte 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Précisions sur le lieu
- Articles L2124-1, L 2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
- Caractéristiques de la procédure
- Souscription des contrats d'assurances pour le SYCODEM Sud Vendée pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 20 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Allée verte FONTENAY-LE-COMTE 85200
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
- Prix — Prix de l'offre - pondération 45
- Qualité — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 12 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Allée verte FONTENAY-LE-COMTE 85200
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
- Prix — Prix de l'offre - pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 220 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Allée verte FONTENAY-LE-COMTE 85200
- Précisions sur le lieu
- Appel d'offres ouvert alloti
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
- Prix — Prix de l'offre - pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 4 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Allée verte FONTENAY-LE-COMTE 85200
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
- Prix — Prix de l'offre - pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance des prestations statutaires
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 250 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Allée verte FONTENAY-LE-COMTE 85200
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre - pondération 30/100
- Prix — Prix de l'offre - pondération 40/100
- Qualité — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
- Qualité — Assistance technique - pondération 25/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier66512000Services d'assurances accidents et maladieAutres annonces ouvertes de cet acheteur
Tous ses marchésAnnonces similaires : assurances, Vendée (85)
Toutes
SOUSCRIPTION ASSURANCES TRC ET DO - CONSTRUCTION DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF DES SAVARIERES - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)avant le 28 oct. 2026Souscription des contrats d'assurancesavant le 2 nov. 2026SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISEavant le 2 nov. 2026Services d'assurances pour la communeavant le 2 nov. 2026Souscription des contrats d'assurance pour la communeavant le 2 nov. 2026