Souscription des contrats d'assurances de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 25 RUE DE LA GARE OULMES 85420 RIVES-D'AUTISE
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 2 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 3 : Qualité : pondération 50, Prix : pondération 45, Qualité
- Lot 4 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
- Caractéristiques de la procédure
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 25 RUE DE LA GARE OULMES 85420 RIVES-D'AUTISE
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique pondération 50/100
- Prix — Prix pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 25 RUE DE LA GARE OULMES 85420 Rives-d'Autise
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique pondération 50/100
- Prix — Prix pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 25 rue de la Gare Oulmes 85420 Rives-d'Autise
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique pondération 50/100
- Prix — Prix pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises 5/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 25 rue de la gare Oulmes 85420 Rives-d'Autise
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique pondération 50/100
- Prix — Prix pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recoursAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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