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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) Vendée (85) Publiée le 25 août 2026 JOUE (TED)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

4 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Lots: 4 lots
Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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texte intégral

Description: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

66515000Services d'assurance dommages ou pertes

66516000Services d'assurance responsabilité civile

66514110Services d'assurance de véhicules à moteur

66513100Services d'assurance défense et recours