Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection

Budget estimé

211 k€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

vendredi 2 octobre 2026 à 17h00

Durée

60 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS).

L'essentiel de l'avis

Durée
60 mois
Lieu d'exécution
65200 Commune de Hiis
Variantes
Interdites
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
  • Lot 2 : Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP
Critères d'attribution
Selon le lot
  • Lot 1 : Qualité : 66 %, Qualité : 4 %, Prix : 30 %
  • Lot 2 : Qualité : 56 %, Qualité : 4 %, Prix : 40 %
Clauses sociales et environnementales
  • La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
211 000 € HT
Lieu d'exécution
65200 Commune de Hiis

Lot 1Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection

Description

Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages.

Durée du marché
60 mois
Valeur estimée
176 000 € HT
Lieu d'exécution
65200 Commune de Hiis
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 66 — Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
  • Qualité, pondération 4 — Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
  • Prix, pondération 30 — Prix

Conditions d'exécution

La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.

Modalités de paiement

Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 octobre 2026 à 17h00

Lot 2Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP

Description

Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l’Agence Régionale de la Santé, l’ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle est sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l’Agence Régionale de la Santé).

Durée du marché
60 mois
Valeur estimée
35 000 € HT
Lieu d'exécution
65200 Commune de Hiis
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 56 — Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
  • Qualité, pondération 4 — Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
  • Prix, pondération 40 — Prix

Conditions d'exécution

La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.

Modalités de paiement

Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 octobre 2026 à 17h00

Codes CPV

71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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