Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Budget estimé
211 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 17h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS).
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- 65200 Commune de Hiis
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
- Lot 2 : Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 66 %, Qualité : 4 %, Prix : 30 %
- Lot 2 : Qualité : 56 %, Qualité : 4 %, Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier…
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 211 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 65200 Commune de Hiis
Lot 1Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Description
Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages.
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 176 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 65200 Commune de Hiis
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 66 — Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
- Qualité, pondération 4 — Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
- Prix, pondération 30 — Prix
Conditions d'exécution
La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.
Modalités de paiement
Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 17h00
Lot 2Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP
Description
Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l’Agence Régionale de la Santé, l’ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle est sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l’Agence Régionale de la Santé).
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 35 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 65200 Commune de Hiis
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 56 — Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
- Qualité, pondération 4 — Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
- Prix, pondération 40 — Prix
Conditions d'exécution
La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.
Modalités de paiement
Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 17h00
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse