Services de transport sur réservation tout public (TSR-TP)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
68 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet les prestations de transport sur réservation tout public sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- VJ
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 68 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand. FRK14 - Puy-de-Dôme
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 %
- Prix des prestations : 30 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287824.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE M. le Directeur Général 90, Boulevard Danielle Mitterrand 63800 COURNON D'AUVERGNE
- Tél
- 04 73 28 56 56
SIRET 78951516000024 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 68 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée globale de l'accord-cadre dépasse une période de 4 ans en raison d'investissements, nécessaires à l'exécution des prestations, et amortissables sur une durée supérieure.
Type de pouvoir adjudicateur
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Services de transport sur réservation tout public (TSR-TP)
- Référence
- VJ
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
- Lieu d'exécution
- Ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand. FRK14 - Puy-de-Dôme
- Durée
- 68 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 60112000 - Services de transport routier public
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 44 mois à compter du 1er Janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 68 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique des prestations
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 12/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 17h10
Codes CPV
60112000Services de transport routier public