Souscription du contrat d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
vendredi 13 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35230 Ille Et Vilaine
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Technique d’achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 13 novembre 2026 à 12 h 00. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
- Dossier de consultation
- megalis.bretagne.bzh
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Calendrier
- 15 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 13 novembre 2026Remise des offres
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
- Acheteur
- regie regionale des transports illevia
- Lieu
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35230 Ille Et Vilaine
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (15/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74768981
Régie Régionale des transports Illevia consultation pour la souscription du contrat d'assurance Procédure adaptée ouverte Section 1 - Identification de l’acheteur
- Nom complet de l’acheteur
- Régie Régionale des Transports Illevia.
- Type de numéro national d’identification
- Siret 531 355 097 00027.
- N° national d’identification
- 531 355 097.
- Ville
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Code postal : 35230.
- Groupement d’acheteurs
- non.
Section 2 - Communication
- Moyen d’accès aux documents de la consultation
- https://www.megalis.bretagne.bzh/
- Identifiant interne de la consultation
- 2026-003.
- L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur
- oui.
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- non.
Section 3 - Procédure
- Type de procédure
- procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation
- Technique d’achat
- sans objet.
- Date et heure limites de réception des plis
- 13 novembre 2026 à 12 h 00.
- Réduction du nombre de candidats
- non.
- Possibilité d’attribution sans négociation
- oui.
- L’acheteur exige la présentation de variantes
- non.
Section 4 - Identification du marché
- Intitulé du marché
- consultation pour la souscription du contrat d'assurance.
- Code CPV Principal
- 66512000.
- Type de marché
- services
Description succincte du marché
le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance à caractère collectif et obligatoire, pour l’ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Il s'agit d'une garantie de Prévoyance en complément de la Prévoyance conventionnelle de branche visée par l'accord du 20 avril 2016 modifiant le décret n° 55-1297 et qui est couverte par un autre contrat.
- Lieu principal d’exécution du marché
- 35.
- La consultation comporte des tranches
- non.
- La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché
- non
Section 5 - Lots
- Marché alloti
- non.
Section 6 - Informations complémentaires
- Visite obligatoire
- non.
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie