Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 69100 VILLEURBANNE
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Prix : 30 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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Calendrier
- 23 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une précédente procédure portant sur les prestations de régime complémentaire de frais de santé et prévoyance, organisée en 2 lots (en 2025). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite pour les 2 lots au motif de redéfinir le besoin. Le présent marché est donc une nouvelle mise en concurrence du seul lot n°2 : Frais de santé mené selon la même procédure formalisée que la précédente. Les variantes ne sont pas autorisées. En revanche, il est demandé aux candidats une amélioration des garanties minimales précisées en annexe, sans que cela ne constitue une variante.
- Lieu d'exécution
- 69100 VILLEURBANNE
Lot 1Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- PATRIMOINE SVU VILLEURBANNE 69100 VILLEURBANNE
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC
- Qualité, pondération 30 — Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC.
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
- Qualité, pondération 10 — Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66512000Services d'assurances accidents et maladie