Souscription des contrats d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de DUCOS 97224 DUCOS
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Prix : 45 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Service d'assurances pour la ville de Ducos
- Lieu d'exécution
- Ville de DUCOS 97224 DUCOS
- Précisions sur le lieu
- Il s'agit d'un marché alloti pour une durée ferme de 4 ans soit 48mois
Lot 1Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Ville de DUCOS 97224 DUCOS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50
- Prix, pondération 45 — PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45
- Qualité, pondération 5 — RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Ville de DUCOS 97224 DUCOS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50
- Prix, pondération 45 — PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45
- Qualité, pondération 5 — RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description
Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Ville de DUCOS 97224 DUCOS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50
- Prix, pondération 45 — PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45
- Qualité, pondération 5 — RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66516000Services d'assurance responsabilité civile