Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Marchés pour la souscription des contrats d'assurance
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recoursAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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