Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
jeudi 19 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²
- Lot 2 : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux
- Lot 3 : Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km
- Lot 4 : Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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Calendrier
- 19 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 19 novembre 2026Remise des offres
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lot 1 : Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²
- Lot 2 : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux
- Lot 3 : Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km
- Lot 4 : Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantierAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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