Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevaigné

COMMUNE DE CHEVAIGNE (35250 - Chevaigné) Ille-et-Vilaine (35) Publiée le 2 octobre 2026 Mégalis Bretagne, Centrale des marchés (presse Ouest-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-15

jeudi 12 novembre 2026 à 12h00

Durée

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné

Type de marché: Services
Procédure: Procédure adaptée ouverte
Durée: 60
Lieu d'exécution: Chevaigné 35250 Ille Et Vilaine
Variantes: Non exigées
Visite obligatoire: Non
Dossier de consultation: marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

texte intégral

Commune de Chevaigné Souscription de contrats d'assurances pour la commune PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE

Section 1: identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur: commune de Chevaigné. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21350079600015. Ville : Chevaigné. Code postal : 35250.
Groupement d’acheteurs: non.
Section 2: communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation: https://marches.megalis . bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 241406&orgAcronyme=c5w
Identifiant interne de la consultation: 2026-02.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur: oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: non.
Nom du contact: Sandrine Vincent, maire.
Adresse mail du contact: mairie@chevaigne.fr
N° téléphone du contact: (+33) 2 99 55 82 17.
Section 3: procédure :
Type de procédure: procédure adaptée ouverte.

Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve: voir RC.
Technique d’achat: sans objet.
Date et heure limites de réception des plis: 5 novembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique: interdite.
Réduction du nombre de candidats: non.
Possibilité d’attribution sans négociation: non.
L’acheteur exige la présentation de variantes: non.
Section 4: identification du marché :
Intitulé du marché: souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevaigné.
Code CPV principal: 66518100.
Type de marché: services.
Description succincte du marché: la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné.
Lieu principal d’exécution du marché: 35.
Durée du marché (en mois): 60.
La consultation comporte des tranches: non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: non.
Section 5: lots :
Marché alloti: oui.
Description du lot: dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1: 66515000.
Description du lot: responsabilités et protection juridique.
CPV du lot 2: 66518100.
Description du lot: flotte automobiles et missions des agents et des élus.
CPV du lot 3: 66518100.
Section 6: informations complémentaires :
Visite obligatoire: non.

Profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=241406&orgAcronyme=c5w

66518100Services de courtage en assurances

66519310Services de conseil en assurances

66515000Services d'assurance dommages ou pertes