Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2027
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de Communay
- Code identification national
- 21690272600019
- Ville
- COMMUNAY
- Cp
- 69360
- Grp commandes
- Non
Communication
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Marsé Jérome
- Adresse mail contact
- jerome.marse@communay.fr
- Tel contact
- +33 472498060
Procédure
- Capacité exercice
- Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Capacité eco fin
- Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Capacité tech
- Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Date réception offres
- 2026-11-16T12:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Lieu exécution
- Mairie de COMMUNAY
- Durée mois
- 36
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Mairie de COMMUNAY
- Description
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Mairie de COMMUNAY
- Description
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Mairie de COMMUNAY
- Description
- Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Mairie de COMMUNAY
- Description
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Mairie de COMMUNAY
- Description
- Assurance cyber risques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515411
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Mairie de COMMUNAY
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier66515411Services d'assurance pertes pécuniaires