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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Treffendel

COMMUNE DE TREFFENDEL (35380 - TREFFENDEL) Ille-et-Vilaine (35) Publiée le 24 septembre 2026 Mégalis Bretagne, Centrale des marchés (presse Ouest-France)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

Service acheteur
COMMUNE DE TREFFENDEL - COMMUNE DE TREFFENDEL

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Service
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Monterfil 35160 Ille Et Vilaine
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Critères d'attribution
Pour les lots 1 à 4 :
Lots
5 lots
  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
  • Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Conditions de participation
1 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle
  • attestation Orias,
  • lien ACPR.
Dossier de consultation
marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…

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L'avis publié

texte intégral
Acheteur
Commune de Monterfil
Lieu
Monterfil 35160 Ille Et Vilaine
Publié dans
OUEST-FRANCE (30/09/2026)
Référence de l'annonce
74743986

commune de Monterfil souscription des contrats d'assurances pour la commune de Monterfil procédure adaptée

  • Identification de l’Acheteur
Nom complet de l'acheteur
commune de Monterfil, mairie, 6, rue de la Mairie, 35160 Monterfil.
Représentant du pouvoir adjudicateur
M. le Maire.
Siret
213 501 877 00012.
Groupement de commande
non.
  • Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation
lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation
Rf du marché.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur
oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
non.
Nom du contact
Laïla Bourserie.
Adresse mail du contact
secretariat@monterfil.fr
  • Procédure
Type de procédure
procédure adaptée.

Conditions de participation

1 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

  • attestation Orias,
  • lien ACPR.

2 - Capacité économique et financière : 3 - Capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Technique d'achat
sans objet.
Date et heure limites de réception des plis
lundi 9 novembre 2026 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique
autorisée.
Réduction du nombre de candidat
non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale)
non.
L'acheteur exige la présentation des variantes
non.
Critères d'attribution
Pour les lots 1 à 4 :
Critères, pondération
1 - valeur technique 50, 2 - prix 45, 3 - responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 5.

Pour le lot 5

Critères, pondération

1 - valeur technique 30, 2 - prix 40, 3 - assistance technique 25, 4 - responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 5.

  • Identification du marché
Intitulé du marché
souscription des contrats d'assurances pour la commune de Monterfil.
Type de marché
service.
Lieu principal d'exécution du marché
la commune de Monterfil.
Consultation à tranches
non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché
non.
  • Lots
Marché alloti
oui.

L’opération est composée de 5 lots distincts, à savoir

  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV
Objet principal : 66515000-3.
  • Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV
Objet principal : 66516000-0.
  • Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV
Objet principal : 66514110-0.
  • Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Classification CPV
Objet principal : 66513100-0.
  • Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV – Objet principal
66512000-2.
  • Informations complémentaires
Visite obligatoire
non.
Autres informations complémentaires
les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Codes CPV

66000000Services financiers et d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
66512000Services d'assurances accidents et maladie
Lire l'avis officiel (Mégalis Bretagne) Autre publicationAutre publication

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