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Assurances

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes

Communauté de communes Val ès dunes Calvados (14) Publiée le 22 septembre 2026 BOAMP
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Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

vendredi 23 octobre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Variantes
Autorisées
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
  • Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
  • Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
  • Lot 4 : Protection juridique
  • Lot 5 : Protection fonctionnelle
Dossier de consultation
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Calendrier

  1. 22 septembre 2026Publication de l'avis
  2. vendredi 23 octobre 2026 à 12h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes
Description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences

Lot 1Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires
En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
Description
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires
En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Flotte véhicules et risques annexes
Description
Assurance flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires
En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Protection juridique
Description
Assurance protection juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Protection fonctionnelle
Description
Assurance protection fonctionnelle
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
1 rue Guéritot 14370 Argences
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (BOAMP)

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