Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Budget estimé
1,36 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 10h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Description des prestations
- Lot nº1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nº3 Véhicules à moteur
- Lot nº4 Protection juridique
- Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Lot nº6 Risques statutaires
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 6 lots
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
- Variantes
- Interdites
- Clauses sociales et environnementales
-
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et…
- Dossier de consultation
- cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_ma…
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Calendrier
- 18 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 10h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 357 200 € HT
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
Lot 1Dommages aux biens
- Description
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 18 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1182174.html
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 10h00
Lot 2Responsabilité civile
- Description
- assurance des responsabilités et des risques annexes
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 150 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1182174.html
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 10h00
Lot 3Véhicules à moteur
- Description
- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 12 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1182174.html
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 10h00
Lot 4Protection juridique
- Description
- assurance de la protection juridique de la collectivité
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 3 600 € HT
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1182174.html
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 10h00
Lot 5Protection fonctionnelle
- Description
- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 3 600 € HT
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1182174.html
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 10h00
Lot 6Risques statutaires
- Description
- assurance des prestations statutaires
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1182174.html
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 10h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes