Souscription des marchés d’assurance pour la Commune d'Aucun [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription des marchés d'assurance pour la Commune d'Aucun
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- Commune d'Aucun
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/LDM-pub-2026286006.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE D'AUCUN Mme Corinne GALEY - Maire 23 Route d'Azun 65400 AUCUN
- Tél
- 05 62 97 26 49
SIRET 21650045400014 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT N° 1 Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité civile - défense recours
- Lieu d'exécution
- Commune d'Aucun
N° 2 Flotte automobile et accessoires
- Lieu d'exécution
- Commune d'Aucun
N° 3 Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle et protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
- Lieu d'exécution
- Commune d'Aucun
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
via www.ladepeche-marchespublics.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 13/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- www.ladepeche.fr - Ed. Hautes Pyrénées
Codes CPV
66510000Services d'assurance