Souscription des marchés d'assurance
Budget estimé
1,34 M€
montant estimé publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 11h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 5 lots
- Durée
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon
- Variantes
- Autorisées
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 2 : Prix : pondération 0
- Lot 5 : Critère : pondération 3
- Questions à l'acheteur
- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises avant le 6 novembre 2026 à 12h.
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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Calendrier
- 13 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des marchés d'assurance
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 345 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon
- Précisions sur le lieu
- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises avant le 6 novembre 2026 à 12h.
Caractéristiques de la procédure
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend 5 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Lot 1Risques Automobiles
- Description
- Souscription des marchés d'assurance, Risques Automobiles
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 215 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Risques de Dommages aux biens
- Description
- Souscription des marchés d'assurance, Risques de Dommages aux biens
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 245 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 0 — Prix
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Risques de Responsabilités
- Description
- Souscription des marchés d'assurance, Risques de Responsabilités
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 461 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection Juridique et Fonctionnelle
- Description
- Souscription des marchés d'assurance, Protection Juridique et Fonctionnelle
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 9 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Risques Statutaires
- Description
- Souscription des marchés d'assurance, Risques Statutaires
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 433 500 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny 31110 Bagnères-de-Luchon
- Critère d'attribution
- Critère, pondération 3
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
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