Souscription des marchés d'assurance
Budget estimé
233 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 12h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts :
- Lot 1 : Risques Automobiles ;
- Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ;
- Lot 3 : Risques de Responsabilités ;
- Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 4 lots
- Durée
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Square Georges Brassens 31140 Saint-Alban
- Variantes
- Autorisées
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Prix, Valeur technique, Conditions d'exécution, Environnemental
- Lot 2 : Prix, Valeur technique, Conditions d'exécution, Environnemental
- Lot 3 : Prix, Valeur technique, Conditions d'exécution, Environnemental
- Lot 4 : Prix, Valeur technique, Condition d'exécution, Environnemental
- Clauses sociales et environnementales
-
- Environnemental (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce…
- Dossier de consultation
- saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_mar…
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Calendrier
- 10 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 23 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des marchés d'assurance
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 233 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Square Georges Brassens 31140 Saint-Alban
Lot 1Risques Automobiles
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 54 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Square Georges Brassens 31140 Saint-Alban
Critère d'attribution
Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité) — Lots 1 et 4
50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère d'attribution
Conditions d'exécution (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère d'attribution
Environnemental (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Risques de dommages aux biens
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 146 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Square Georges Brassens 31140 Saint-Alban
Critère d'attribution
Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité) — Lots 2 et 3
50% se décomposant en deux sous critères :
- Les capitaux : 20%
- Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère d'attribution
Conditions d'exécution (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère d'attribution
Environnemental (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Risques de Responsabilités
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 18 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Square Georges Brassens 31140 Saint-Alban
Critère d'attribution
Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité) — Lots 2 et 3
50% se décomposant en deux sous critères :
- Les capitaux : 20%
- Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère d'attribution
Conditions d'exécution (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère d'attribution
Environnemental (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 15 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Square Georges Brassens 31140 Saint-Alban
Critère d'attribution
Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité) — Lots 1 et 4
50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère d'attribution
Condition d'exécution (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère d'attribution
Environnemental (qualité) — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66500000Services d'assurance et services de retraite66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier