Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 5 place Marius Chabrand 13630 Eyragues
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Cette publicité est complétée par les dispositions du Dce téléchargeable via le lien indiqué au présent avis. Justification pour une durée supérieur à 4 ans : Alignement règlementaire : les conventions du Pacte territorial France Rénov' conclues avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sont prévues pour une durée de 5 ans maximum. Pas de variantes
Lot 0Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération
Description
Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 5 place Marius Chabrand 13630 Eyragues
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884516
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
75123000Services administratifs du logement