Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins de la Région Hauts-de-France
Budget estimé
4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-574
mardi 23 mai 2028 à 12h00
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins de la Région Hauts-de-France. Ceux-ci sont répartis en 4 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de celle de lots visés dans d'autres procédures définies dans le code de la commande publique. La durée totale du système d'acquisition dynamique est de 48 mois. Ce dernier expirera le 23 mai 2028 à 12h00.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2024-0030
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRE
- Durée
- 48 Mois
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Véhicules légers neufs et d'occasion électriques
- Lot 2 : Véhicules légers neufs et d'occasion thermiques
- Lot 3 : Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion électriques
- Lot 4 : Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion thermiques
- Conditions de participation
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE RÉGION HAUTS-DE-FRANCE M. Xavier BERTRAND - Président 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille
- Tél
- 03 74 27 00 00
SIRET 20005374200017 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins de la Région Hauts-de-France
- Référence
- 2024-0030
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure restreinte Code NUTS FRE
- Durée
- 48 Mois
Code CPV principal
34110000
- Voitures particulières
Code CPV complémentaire 34144700
- Véhicules utilitaires
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 4 000 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Véhicules légers neufs et d'occasion électriques
- Description
- Véhicules électriques légers de type citadine et de type berline neufs ou occasions
- Montant total estimé de la catégorie 1
- 2 125 000 € HT
- Fonds Communautaires
- Non
2 125 000 34110000 N° 2 Véhicules légers neufs et d'occasion thermiques
- Description
- Véhicules thermiques légers de type citadine et de type berline neufs ou occasions
- Montant total estimé de la catégorie 2
- 525 000 € HT
- Fonds Communautaires
- Oui
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE 525 000 34110000 N° 3 Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion électriques
- Description
- Véhicules électriques utilitaires (VUL ou VLU) neufs ou occasions : Véhicules légers dérivé de véhicules particuliers, fourgonnettes (type VLU) et fourgons
- Montant total estimé de la catégorie 3
- 1 000 000 € T
- Fonds Communautaires
- Non
1 000 000 34144700 N° 4 Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion thermiques
- Description
- Véhicules thermiques utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion : véhicules légers dérivé de véhicules particuliers, fourgonnettes ( type VLU) et fourgons
- Montant total estimé de la catégorie 4
- 350 000 € HT
- Fonds Communautaires
- Non
350 000 34144700
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lot 1 : Véhicules légers neufs et d'occasion électriques
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Capacité économique et financière :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
- Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation
- Lot 2 : Véhicules légers neufs et d'occasion thermiques
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Capacité économique et financière :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
- Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation
- Lot 3 : Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion électriques
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Capacité économique et financière :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
- Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation
- Lot 4 : Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion thermiques
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Capacité économique et financière :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
- Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation Référence professionnelle et capacité technique :
- Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 23/05/28 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date limite de réception des candidatures est fixée au mercredi 15 mars 2028 à 12h00.
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr Envoi le 13/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/24 à 13h21
Codes CPV
34110000Voitures particulières34144700Véhicules utilitaires