Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-897
mercredi 11 avril 2029 à 00h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories :
- Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
- Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 11 avril 2025
- Variantes
- Autorisées
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info. Les candidats doivent se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire en phase candidature
Lot 1Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Informations complémentaires
Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants :
- Segment A ou B1 : urbaines ou mini/petite citadines
- Segment B ou B2 : citadines, polyvalentes ou sous-compactes
- Segment B+ : monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes
- Segment C ou M1 : compactes
- Motorisation : thermique ou électrique ou hybride
- Transmission 4x2 ou 4x4
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 11 avril 2025
Critère de sélection (Critère de sélection)
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629871
- Date limite de réception des offres
- 11 avril 2029 à 00h00
Lot 2Véhicules légers neufs ou d'occasion
Informations complémentaires
Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants :
- Les fourgonnettes
- Les fourgons moyens en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3
- Les grands fourgons en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3
- Les petits utilitaires
- Les pick-up
- Transmission 4x2 ou 4x4
- Motorisation : thermique ou électrique ou hybride
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 11 avril 2025
Critère de sélection (Critère de sélection)
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629871
- Date limite de réception des offres
- 11 avril 2029 à 00h00
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur34113200Véhicules tout terrain34144700Véhicules utilitaires34111200Berlines