Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029. [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-931
mardi 15 mai 2029 à 12h00
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029.
Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique.
Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur.
Les prestations sont réparties en 2 catégories
- Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
- Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion
Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires.
Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité.
Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2025SEM4V014
- Type de marché
- Fournitures
- Durée
- 48 Mois
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FR Lieu principal de livraison 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2025139030.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SEM 4 V M. Frédéric BURNIER FRAMBORET - Président Directeur Général 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine
- Tél
- 04 79 32 04 89
SIRET 53741937600018 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029.
- Référence
- 2025SEM4V014
- Type de marché
- Fournitures
Mode
Procédure restreinte Code NUTS FR Lieu principal de livraison 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine
- Durée
- 48 Mois
- Code CPV principal
- 34100000 - Véhicules à moteur
Description
Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique.
Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur.
Les prestations sont réparties en 2 catégories
- Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
- Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion
Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires.
Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité.
Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion
Description
Segment A ou B1
urbaines ou mini/petite citadines Segment B ou B2 : citadines, polyvalentes ou sous-compactes Segment B+ : monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes Segment C ou M1 : compactes Motorisation : thermique ou électrique ou hybride Transmission 4x2 ou 4X4
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34100000 N° 2 Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion
- Description
- Les fourgonnettes Les fourgons moyens en L1H1, L2H2, L2H3, L3H2, L4H3 Les grands fourgons en L1H1, L2H2, L2H3, L3H2, L4H3 Les petits utilitaires Transmission 4x2 ou 4X4 Motorisation : thermique ou électrique ou hybride
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34144700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 15/05/29 à 12h00 au plus tard.
- Validité des offres
- 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEM4V 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine
- Tél
- 04 79 89 56 48 - Fax : 04 79 89 56 48
marches@sem4v.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Judiciaire d'Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 BP CS 10125 73208 ALBERTVILLE Cedex
- Tél
- 04 79 32 43 14 - Fax : 04 79 32 03 29
accueil-albertville@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal Judiciaire d'Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 BP CS 10125 73208 ALBERTVILLE Cedex
- Tél
- 04 79 32 43 14
accueil-albertville@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal Judiciaire d'Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 BP CS 10125 73208 ALBERTVILLE Cedex
- Tél
- 04 79 32 43 14
accueil-albertville@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Envoi le 15/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/05/25 à 16h36
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur