Système d'acquisition dynamique : Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
Budget estimé
800 k€
montant estimé publié
Date limite
J-613
samedi 1er juillet 2028 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 1er juillet 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 3 lots
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2024
- Variantes
- Autorisées
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : - Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des…
- Critère de sélection : 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
- Critère de sélection : 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Système d'acquisition dynamique : Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Les descriptifs de chaque catégorie sont non-exhaustifs et donnés à titre indicatif. La liste des fournitures, des prestations associées (contrat d'entretien, extension de garantie, achat/location des batteries, immatriculation du véhicule, bornes électriques…), la description précise des véhicules neufs, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans le Cctp dans chaque marché spécifique. Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour une, plusieurs, ou l'ensemble des catégories du Sad
- Valeur estimée
- 800 000 € HT
Lot 1Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Critère de sélection (Critère de sélection)
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493236
- Date limite de réception des offres
- 1er juillet 2028 à 12h00
Lot 2Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Critère de sélection (Critère de sélection)
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493236
- Date limite de réception des offres
- 1er juillet 2028 à 12h00
Lot 3Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Critère de sélection (Critère de sélection)
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493236
- Date limite de réception des offres
- 1er juillet 2028 à 12h00
Codes CPV
34144900Véhicules électriques