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Système d’acquisition Dynamique (SAD) pour l’achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD

Dijon Métropole Côte-d'Or (21) Publiée le 20 avril 2023 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-65

jeudi 31 décembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD

La consultation est décomposée en 10 catégories

  • Catégorie 1 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (VL et VUL)
  • Catégorie 2 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (VU)
  • Catégorie 3 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - Camions PL, bennes et équipements annexes, engins de manutention et assimilés…
  • Catégorie 4 : Véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuses…
  • Catégorie 5 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes.
  • Catégorie 6 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (VL et VUL)
  • Catégorie 7 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (VU)
  • Catégorie 8 : Location de véhicules neufs et d'occasion - Camions PL, bennes et équipements annexes…
  • Catégorie 9 : Location de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuse…
  • Catégorie 10 : Location de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes.

L'essentiel de l'avis

Référence
SADVEHICUL22DZsuiteCandidature
Type de marché
Fournitures
Procédure
Code NUTS FRC11
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lettre des candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de…

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex SIRET 24210041000123 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet
Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD
Référence
SADVEHICUL22DZsuiteCandidature
Type de marché
Fournitures
Mode
Code NUTS FRC11

Code CPV principal

34100000

  • Véhicules à moteur

Code CPV complémentaire 34140000

  • Poids lourds

34144430

  • Balayeuses

34144700

  • Véhicules utilitaires

34400000

  • Motos, bicyclettes et side-cars

Description

Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD

La consultation est décomposée en 10 catégories

  • Catégorie 1 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (VL et VUL)
  • Catégorie 2 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (VU)
  • Catégorie 3 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - Camions PL, bennes et équipements annexes, engins de manutention et assimilés…
  • Catégorie 4 : Véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuses…
  • Catégorie 5 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes.
  • Catégorie 6 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (VL et VUL)
  • Catégorie 7 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (VU)
  • Catégorie 8 : Location de véhicules neufs et d'occasion - Camions PL, bennes et équipements annexes…
  • Catégorie 9 : Location de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuse…
  • Catégorie 10 : Location de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • Lettre des candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le candidat précisera la ou les catégories auxquelles il souhaite participer
  • Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
  • Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur
  • Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
  • Risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Références fournitures et services : Liste des principales fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  • Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
  • Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Marché réservé
Non

Renseignements

Documents Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 31/12/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

La présente consultation a pour objet de permettre à de nouveaux opérateurs économiques d'intégrer le système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules.

La candidature au SAD doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles qui ont été imposées par le Règlement de consultation aux candidats déjà intégrer au SAD. Vous trouverez en pièce téléchargeable, les avis de publicité afférents au lancement du SAD, le règlement de consultation, ainsi que le dossier complet remis initialement aux entreprises, comprenant :

  • CCAP
  • DC1 lettre candidature
  • DC2 Déclaration candidat
  • Fiche de renseignements service proposé
  • Le présent règlement de consultation (RC) et ses annexes (Règlement DUME, Fascicule relatif au label diversité-égalité FH, AWS feuille de route Fournisseurs, fiche "Co-Signature_Pades")
  • Fiche « Le système d'acquisition dynamique (SAD) »

Les candidatures doivent être déposées avant le 31/12/2026, soit :

  • par mail à l'adresse marches-publics@metropole-dijon.fr en mentionnant en objet « demande d'adhésion au SAD VEHICULES »,
  • de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : SADVEHICUL22DZsuiteCandidature, en utilisant la fonction « Correspondre avec l'acheteur », en mentionnant en objet « demande d'adhésion au SAD VEHICULES », en précisant la ou les catégories sur laquelle ou lesquelles le candidat souhaite candidater.

Dans tous les cas, les nouveaux candidats sont invités à informer de leur démarche, la Direction de la Commande Publique et des Moyens Généraux de Dijon Métropole au 03.80.74.51.72

Marché périodique
Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Envoi le 20/04/23 à la publication

Codes CPV

34100000Véhicules à moteur
34140000Poids lourds
34144430Balayeuses
34144700Véhicules utilitaires
34400000Motos, bicyclettes et side-cars

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