CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE - Prestations d'entretien de sols sportifs artificiels
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'acheteur ne disposant pas des capacités techniques en nombre comme en compétence ou en moyens matériels pour assurer l'entretien de ses terrains sportifs (terrains en gazon synthétique, sols sportifs en béton poreux, enrobé ou résine acrylique, sols sportifs stabilisés, nettoyage des surfaces minérales, ...) a décidé de faire appel à un prestataire extérieur capable de : _ Réaliser l'ensemble des prestations attendues selon les règles de l'art, _ Maintenir en permanence le bon état de propreté des lieux et la parfaite conservation des divers espaces, du matériel et des équipements, _ Conseiller et proposer des solutions au représentant désigné par la personne publique et ainsi permettre une amélioration continue des connaissances et de l'organisation des prestations.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026CAAO0116
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Divers sites sur le territoire de Dijon métropole. 21000 DIJON Divers sites sur le territoire de Dijon métropole. FRC11 - Côte-d'Or
- Conditions de participation
- Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 %
- DQE complété dans toutes ces lignes sur la base des PU du BPU : 35 %
- Méthodologique et environnemental : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex
- Tél
- 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE - Prestations d'entretien de sols sportifs artificiels
- Référence
- 2026CAAO0116
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
- Lieu d'exécution
- Divers sites sur le territoire de Dijon métropole. 21000 DIJON Divers sites sur le territoire de Dijon métropole. FRC11 - Côte-d'Or
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
50870000
- Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Code CPV complémentaire 77320000
- Entretien de pelouses sportives
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale
Conditions de participation
Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations au vu du DQE complété dans toutes ces lignes sur la base des PU du BPU 35 % : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique,, méthodologique et environnemental 10 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 250 000,00 € HT, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, tous pouvoirs adjudicateurs confondus et sur la durée totale du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles tacitement 3 fois par période de 12 mois.
En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon
- Tél
- 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 22/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 12h10
Codes CPV
50870000Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux77320000Entretien de pelouses sportives