CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation Le présent accord-cadre a pour objet de garantir l'hygiène et la salubrité publique des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord, en réalisant des prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026CAAO0262
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Divers sites des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord notamment Dijon, Quetigny, Marsannay-la-Côte etc..
- Visite obligatoire
-
Oui
- Visite obligatoire sur rendez-vous.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Prix des prestations au vu du DQE : 60 %
- Ue appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marc…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex
- Tél
- 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation
- Référence
- 2026CAAO0262
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
- Lieu d'exécution
- divers sites des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord notamment Dijon, Quetigny, Marsannay-la-Côte etc.. FRC11 - Côte-d'Or
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
90923000
- Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90670000
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
90921000
- Services de désinfection et de désinfestation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires globaux des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché et des résultats des trois dernières années Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Tout document attestant de la capacité à travailler en milieu confiné et tout document justifiant de l'autorisation d'utilisation de biocides.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations au vu du DQE 60 % : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique 10 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre MTME
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 05/11/26 à 13h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Garanties économiques et financières Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché et la certification d'aptitude à travailler en milieu confiné, autorisation d'utilisation de biocides Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante exigée.
- Clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique
- heures d'insertion obligatoire.
Visite obligatoire sur rendez-vous. Les coordonnées des personnes à contacter sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIJON METROPOLE Service de la commande publique 21000 Dijon
- Tél
- 03 80 74 51 72
marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon
- Tél
- 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 14h10
Codes CPV
90923000Services de dératisation90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain90921000Services de désinfection et de désinfestation