Système d'acquisition dynamique (sad) - fourniture de produits alimentaires festifs pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut-cambresis (GHT-hc)

Durée

Le système d'acquisition dynamique (SAD) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du système d'acquisition dynamique (SAD), toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette durée de validité peut être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD), il est offert la possibilité à tout opérateur économique de demander à y participer. Des marchés spécifiques (MS) peuvent être passés pendant toute la durée de validité du présent système d'acquisition dynamique (SAD). L'attention des opérateurs économiques est toutefois attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-45 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut examiner aucun dossier de candidature déposé moins de 10 jours ouvrables avant la date de fin de validité du système d'acquisition dynamique (SAD). Il peut être mis fin au système d'acquisition dynamique (SAD) sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques (MS) conclus. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-40 du code de la commande publique, en cas de fin anticipée du système d'acquisition dynamique (SAD), un avis d'attribution sera publié par le pouvoir adjudicateur. La fin anticipée du système d'acquisition dynamique (SAD) n'ouvre droit à aucune indemnité. --- Décomposition du système d'acquisition dynamique (SAD) : Le système d'acquisition dynamique (SAD) se décompose en plusieurs catégories, de la façon suivante :

• Cocktail salé et sucré
• Entrée poissons
• Entrée chaude
• Entrée charcuterie
• Entrée foie gras
• Mélange de produits froids pour entrée
• Produits de la mer
• Viande de gibier
• Viande de volaille
• Plats cuisinés
• Viandes de bœuf/veau/agneau
• Viande de porc
• Garniture (légumes et féculents)
• Fromages
• Pains
• Desserts individuels
• Desserts à partager Principaux temps forts : o Noël / Nouvel an ; o Pâques ; o Galette des rois (en frais) ; o Gâteau anniversaire (en frais). --- Critères de jugement indiqués dans l'avis de publicité : Ceux-ci correspondent aux critères qui seront utilisés en vue de l'attribution des marchés spécifiques. Les pondérations renseignées sont les fourchettes maximales, par critère (se référer au CCP pour plus de détails). Plus précisément, les offres sont remises au stade des marchés spécifiques (MS) selon les modalités précisées dans une lettre de consultation. L'analyse des offres, dans le cadre des marchés spécifiques (MS) ultérieurement lancés, est effectuée sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur, étant précisé que la pondération du critère « qualité », du critère « prix » et du critère « développement durable » peut varier d'un marché spécifique (MS) à l'autre, dans la limite de la hiérarchisation et de l'amplitude de pondération indiquée pour chacun de ces trois critères.

Etablissement(s) concerné(s)

• Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Jeumont ; - Centre hospitalier de Le Quesnoy ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes.

Forme du contrat

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est passé en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation d'un contrat, pour des achats d'usage courant, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques (MS) à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les produits concernés constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé, en ce que le pouvoir adjudicateur n'impose pas de spécifications techniques propres au contrat (condition fixée par l'article R. 2112-10 du code de la commande publique). Ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements. Le système d'acquisition dynamique (SAD) se met en œuvre de la façon suivante : o Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) ; o Le dossier de consultation des entreprises (DCE) précise la nature des achats envisagés et les quantités ou montants estimés ; o Le système d'acquisition dynamique (SAD) est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures ; o Au cours de la durée de vie du système d'acquisition dynamique (SAD), tout opérateur économique peut demander à l'intégrer ; o Lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique (MS), il invite tous les candidats présents dans le système d'acquisition dynamique (SAD) à remettre une offre. Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés ; o La durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) annoncée initialement peut être modifiée par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques en sont informés par la publication d'un avis modificatif.