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Système d'acquisition dynamique pour la signalétique des bâtiments du département des Pyrénées-Orientales

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Pyrénées-Orientales (66) Publiée le 22 avril 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-1319

vendredi 7 juin 2030 à 17h00

Durée

48 Mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire.

Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif :

La fourniture de support de signalétique neuf ;
Le graphisme et impression ;
La dépose de l'ancien mobilier en place ;
Le nettoyage ;
La réparation et la réactualisation d'enseignes déjà en place ;
La fourniture des nouveaux éléments de signalétique sur les enseignes rénovées
Le transport ;
L'installation sur site des supports de signalétiques y compris la pose maçonnée.

Parmi les opérations réalisées sur site nous pouvons citer à titre d'exemple :

Réhabilitation des massifs de fondations ;
Remplacement des ancrages des enseignes ;
Opérations de dépose et repose d'enseignes ;
Etc.

Parmi les opérations réalisées en atelier nous pouvons citer à titre d'exemple :

Travaux de nettoyage des enseignes déposées ;
Travaux de serrurerie / tôlerie pour renforcer ou réparer les enseignes existantes ;
Travaux de sablage et de mise en peinture par thermolaquage ;
Travaux d'impression et d'application des films adhésifs sur les supports ;
Etc.

L'essentiel de l'avis

Référence: EZA-2026-FCS-PCAS-0084
Type de marché: Fournitures
Durée: 48 Mois
Reconductions: Reconductions
Validité des offres: 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure: Procédure restreinte Code NUTS FRJ15 Lieu principal de livraison DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES 66000 PERPIGNAN
Conditions de participation: Autres exigences économiques ou financières : se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres et budgets annexes
Dossier de consultation: marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026113722.htm

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN

Tél: 04 68 85 85 85

SIRET 22660001300016 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.

Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet: Système d'acquisition dynamique pour la signalétique des bâtiments du département des Pyrénées-Orientales
Référence: EZA-2026-FCS-PCAS-0084
Type de marché: Fournitures

Mode

Procédure restreinte Code NUTS FRJ15 Lieu principal de livraison DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES 66000 PERPIGNAN

Durée: 48 Mois

Code CPV principal

34942000

Équipement de signalisation

Code CPV complémentaire 44423400

Panneaux de signalisation et articles connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres et budgets annexes

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : se référer à la rubrique Renseignements complémentaires

Marché réservé: Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Candidatures Remise des candidatures le 07/06/30 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Validité des offres: 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Documents à produire pour la candidature

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél: 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél: 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 22/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/26 à 11h22