Système de vote électronique

CNRS Délégation Occitanie Ouest Haute-Garonne (31), Hauts-de-Seine (92) Publiée le 13 octobre 2026 BOAMP, PLACE (achats de l'État)

Budget estimé

300 k€

montant estimé publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
4 ans
Variantes
Interdites

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Vote électronique

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure.

Valeur estimée
300 000 € HT

Lot 1Vote électronique

Description

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.

Durée du marché
4 ans
Valeur estimée
300 000 € HT
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

72268000Services de fourniture de logiciels

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