Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)
Budget estimé
501 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ce marché comprend les prestations suivantes : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, gestion administrative de la prestation (suivi, reporting).
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB03 - Indre
- Durée
- 36 mois à compter du 01/01/27
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Maurice Davaillon 36700 CHATILLON SUR INDRE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (Organisation, moyens humains, maintenance, performances environnementales…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/NR-pub-2026261001.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY M. Gérard NICAUD - Président 1 Rue Maurice Davaillon 36700 CHATILLON SUR INDRE
- Tél
- 02 54 39 01 16 - Fax : 02 54 38 99 72
SIRET 20003584800015 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB03 - Indre
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Maurice Davaillon 36700 CHATILLON SUR INDRE
- Durée
- 36 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
90500000
- Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90513000
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513300
- Services d'incinération des ordures ménagères
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 501 400,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (Organisation, moyens humains, maintenance, performances environnementales, suivi) 50 % : Prix
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 04/11/26 à 12h00
- Lieu
- Châtillonnais-en-Berry
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges
- Tél
- 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 16/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 16h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Nouvelle République - Ed. Indre
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux90513300Services d'incinération des ordures ménagères