Transfert des déchets ménagers et assimilés
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Transfert des déchets ménagers et assimilés
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot 1 - Transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)
- Lot 2 : Lot 2 - Mise à disposition d'une installation de transfert - transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire - réception et conditionnement d'une partie des cartons collectés sur le territoire
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 24 mois
- Lot 2 : 48 mois
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 55 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d’exécution obligatoire qui comportera…
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69475…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transfert des déchets ménagers et assimilés
- Description
- Transfert des déchets ménagers et assimilés
Lot 1Lot 1 - Transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)
- Durée du marché
- 24 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 55 — Qualité, jugée sur les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
- Qualité, pondération 5 — Caractéristiques environnementales de l'offre
Conditions d'exécution
Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d’exécution obligatoire qui comportera une action d'insertion par l'activité économique sur l’ensemble du marché.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694756?orgAcronyme=x6v
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 - Mise à disposition d'une installation de transfert - transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire - réception et conditionnement d'une partie des cartons collectés sur le territoire
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 55 — Qualité, jugée sur les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
- Qualité, pondération 5 — Caractéristiques environnementales de l'offre
Conditions d'exécution
Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d’exécution obligatoire qui comportera une action d'insertion par l'activité économique sur l’ensemble du marché.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694756?orgAcronyme=x6v
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90512000Services de transport des ordures ménagères