Transport d’agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026930131
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Le lieu d'exécution des prestations s'étend au territoire du département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'en dehors de celui-ci. FR106 - Seine-Saint-Denis
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262701233.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS M. Stéphane TROUSSEL - Président Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin 93000 BOBIGNY
- Tél
- 01 43 93 93 93
SIRET 22930008201453 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
- Référence
- 2026930131
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
- Lieu d'exécution
- Le lieu d'exécution des prestations s'étend au territoire du département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'en dehors de celui-ci. FR106 - Seine-Saint-Denis
- Durée
- 48 mois à compter du 01/02/27
- Code CPV principal
- 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Reconductions Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 27/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 14h00
- Lieu
- Seine-saint-denis
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny
- Tél
- 01 43 93 93 93
commande-publique@seinesaintdenis.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex
- Tél
- 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex
- Tél
- 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 14h10
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers