Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales

Le contrat porte sur les travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales de la Seine-Saint-Denis. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques :

• Lot n°1 : Territoire Nord ;
• Lot n°2 : Territoire Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents avec minimum et maximum multi attributaire de travaux pour une durée de 4 ans.
• Lot 1 : Territoire Nord : 4 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché).
• Lot 2 : Territoire Sud : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché)