Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 175 000 tonnes sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 175 000 tonnes, soit un maximum global toutes périodes confondues de 700 000 tonnes. Ces maximums en quantité s’entendent tous prestataires confondus. Il n’y a pas de seuil minimum. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation Maximilien via le lien inscrit dans l’avis de publicité ci-dessous repris : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e Le DCE est téléchargeable de façon anonyme. Cependant l’attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes de compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s’identifiant. Le Syctom se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, des compléments ou modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant la consultation, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.