Transport scolaire par autocar avec conducteur vers des sites sportifs, culturels et environnementaux. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 7 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2635-01
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
- Code identification national
- 20002377800018
- Ville
- Saint Gilles Croix de Vie
- Cp
- 85806
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://v2.marches-securises.fr/
- Identifiant interne
- 2635-01
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- M. Cyril LE LIARD
- Adresse mail contact
- marchespublics@payssaintgilles.fr
- Tel contact
- +33 251555555
Procédure
Capacité exercice
Licence de transport public routier de personnes en cours de validité correspondant à l'activité objet du marché. Attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent au sens du décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007. Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées.
- Date réception offres
- 2026-10-07T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
- Critères attrib
- - Prix 50 % - Valeur technique 40 % - Performance environnementale 10 %
Nature marché
- Intitule
- Transport occasionnel d'élèves par autocar avec conducteur à destination de sites sportifs, culturels et environnementaux
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 60172000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Durée mois
- 24
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur basse
- 130000
- Valeur haute
- 215000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur