Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 70000 PUSEY
- Forme du marché
-
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Maximum : 700 000 € HT
- Reconductions
- Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
- Critères d'attribution
-
- Ce critère sera analysé sur la base du montant indiqué par le candidat dans le devis estimatif. Se référer au RC : 50 %
- Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques le cas échéant fournis par le candidat et au regard du sous-critère fixé dans le RC. Se référer au RC : 40 %
- Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur les mesures prises par la société pour réduire son impact environnemental dans le cadre du présent accord-cadre. Se référer au RC : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'accord-cadre prévoit des clauses environnementales et sociales.
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre prévoit des clauses environnementales et sociales. Pour plus de précisions, il convient de se référer au RC. La visite du site est facultative.
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 70000 PUSEY
- Critère d'attribution
- Ce critère sera analysé sur la base du montant indiqué par le candidat dans le devis estimatif. Se référer au RC (prix), pondération 50 — Prix des prestations
Critère d'attribution
Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques le cas échéant fournis par le candidat et au regard du sous-critère fixé dans le RC. Se référer au RC (qualité), pondération 40 — Valeur technique
Critère d'attribution
Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur les mesures prises par la société pour réduire son impact environnemental dans le cadre du présent accord-cadre. Se référer au RC (qualité), pondération 10 — Environnement
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
90513700Services de transport des boues90513800Services de traitement des boues