Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS. [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
d'après l'avis
Travail à réaliser
Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).
Montant maximum annuel HT
- Lot 1 : 70 000 €
- Lot 2 : 140 000 €
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-SCOL-0024
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR108 - Val-d'Oise
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 95110 Sannois Les lieux d'exécution de la prestation seront précisés sur chaque bon de commande 95110 Sannois
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262841069.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE SANNOIS Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place du Général Leclerc BP 60088 - 95111 SANNOIS
- Tél
- 01 39 98 20 63
SIRET 21950582300019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS.
- Référence
- 2026-SCOL-0024
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR108 - Val-d'Oise
Code CPV principal
60170000
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Code CPV complémentaire 60100000
- Services de transport routier
60130000
- Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000
- Transport non régulier de passagers
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).
Montant maximum annuel HT
- Lot 1 : 70 000 €
- Lot 2 : 140 000 €
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 840 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Services de Navettes
- Description
- Services de Navettes
- Lieu d'exécution
- 95110 Sannois Les lieux d'exécution de la prestation seront précisés sur chaque bon de commande 95110 Sannois
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
60130000 N° 02 Services de Transports occasionnels
- Description
- Services de Transports occasionnels
- Lieu d'exécution
- 95110 Sannois Les lieux d'exécution de la prestation seront précisés sur chaque bon de commande 95110 Sannois
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
60140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Services de Navettes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 11h11
Codes CPV
60170000Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur60100000Services de transport routier60130000Services spécialisés de transport routier de passagers60140000Transport non régulier de passagers