Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
Budget estimé
840 k€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Lieu d'exécution
- 95110 Sannois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lot 01 : 70 000 €
- Lot 02 : 140 000 €
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Services de Navettes
- Lot 2 : Services de Transports occasionnels
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 840 000 € HT
Lot 1Services de Navettes
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 95110 Sannois
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Services de Transports occasionnels
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 95110 Sannois
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
60170000Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur60100000Services de transport routier60130000Services spécialisés de transport routier de passagers60140000Transport non régulier de passagers